Mentions légales du site ductilex.odoo.com

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

Identification

Forme sociale : Entrepreneur Individuel (EI)

Nom et prénom : DUFOUR Samuel

Adresse postale : 103 résidence Lefebvre d'Argencé, 53100 Mayenne

E-mail : s.dufour@legi-avocats.fr

Téléphone : 02.43.04.36.98

SIRET : 100 000 637 00015

Titre et règles professionnels

Titre professionnel : Avocat au barreau de Laval

Autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer : Ordre des avocats du Barreau de Laval

État membre dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France

Règles professionnelles applicables : Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN)

Hébergement du site

Le site ductilex.odoo.com est hébergé par la société Odoo :

Raison sociale : Odoo S.A.
Adresse : Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand-Rosière - Belgique
Téléphone : +3281813700
Numéro TVA : BE0477472701

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Carole PASCAREL
E-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : http://mediateur-consommation-avocat.fr
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Résiliation par voie électronique

Vous pouvez résilier tous vos abonnements par voie électronique depuis votre espace client ou en utilisant le formulaire accessible à la page suivante : Notification de la résiliation par voie électronique.

Rétractation en ligne

Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation en ligne depuis votre espace client ou en utilisant le formulaire accessible à la page suivante : Rétractation en ligne.

Collecte des données personnelles

Politique de confidentialité

Les données personnelles susceptibles d'être recueillies auprès de vous ou à votre sujet le sont à partir des sources suivantes :

• Navigation sur le site internet ;
• Soumission d'un formulaire (contact, information, résiliation, rétractation, etc.) ;
• Création d'un compte client ;
• Commande et achat d'un service.

Les différentes catégories de données personnelles vous concernant susceptibles d'être recueillies sont :

• Des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc. ;
• Des données professionnelles : société, fonction ou poste, statut (particulier ou professionnel), secteur d’activité, coordonnées professionnelles, Kbis, CNI, données bancaires, etc. ;
• Des contenus à caractère professionnel : le contenu de vos messages, commentaires et interactions avec nous ;
• Des données relatives à votre trafic et à votre utilisation du site internet : nous vous invitons notamment à vous reporter à l’article relatif aux Cookies que nous utilisons.
• Ainsi que toutes autres données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquez par l’intermédiaire d’un formulaire disponible sur notre site internet.

Vos données personnelles sont collectées et traitées par Samuel DUFOUR, en sa qualité de responsable de traitement, afin de :

• Répondre aux demandes et prestations que vous sollicitez par le biais du site internet dans le cadre de son activité (commande de services, prise de rendez-vous, etc.)  ;
• Satisfaire ses intérêts légitimes, tels que gérer la relation commerciale avec ses prospects et clients (répondre à une question posée via un formulaire de contact, établir une facture ou envoyer des offres commerciales, etc.) et assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;
• Se conformer à la loi, aux règlements, requêtes et ordres légaux et obligations déontologiques qui lui sont applicables.
• Nous pouvons également utiliser vos données personnelles afin de réaliser des analyses statistiques.

Lorsque les traitements de données personnelles sont fondés sur des intérêts légitimes, nous veillons toujours à l’équilibre de ces traitements avec le respect de votre privée et mettons en œuvre les garanties de protection nécessaires à cet égard.

Certaines de ces données personnelles sont obligatoires pour nous permettre d’exécuter notre mission et/ou de nous conformer à nos obligations réglementaires, légales et déontologiques, ce dont nous vous informerons au moment de leur collecte.

Par conséquent, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données personnelles, nous ne serons pas en mesure d’exécuter les prestations que vous sollicitez.

Nous pouvons également être amenés à collecter des données personnelles à l’aide de cookies, conformément à l’article relatif aux Cookies ci-dessous.

Vos données personnelles sont susceptibles d'être partagées avec les membres et personnels de l'entreprise.

Vos données personnelles pourrons également être partagées avec des prestataires (notamment les prestataires intervenant pour les stricts besoins de l’administration technique de notre réseau informatique).

Lorsque cela est strictement nécessaire, vos données personnelles seront transmises à des tiers à des tiers déterminés afin de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou bien dans les cas où cela est imposé par la loi (protection et  défense des droits, situations qui menacent la vie, la santé ou la sécurité, etc.).

Aucun transfert vers un État n'appartenant pas à l'Union européenne n'est envisagé et les serveurs d'hébergement des données sont exclusivement situés dans l'Union européenne.

Responsable de traitement des données

Le responsable de traitement de données est :

Nom et prénom : DUFOUR Samuel

Adresse postale : 103 résidence Lefebvre d'Argencé, 53100 Mayenne

E-mail : s.dufour@legi-avocats.fr

Téléphone : 02.43.04.36.98

Délégué à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées suivantes :

Nom et prénom : DUFOUR Samuel
Adresse postale : 103 résidence Lefebvre d'Argencé, 53100 Mayenne
E-mail : s.dufour@legi-avocats.fr
Téléphone : 02.43.04.36.98

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Concernant le traitement de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

• Un droit d’accès à vos données personnelles
• Un droit de rectification, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d'avoir des données à jour vous concernant,
• Un droit à l'effacement (ou droit à l'oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,
• Un droit à la portabilité de vos données, c'est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,
• Un droit d'opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation,
• Un droit d'opposition à toute prospection commerciale,
• Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement,
• Un droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour exercer n'importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par email à l'adresse s.dufour@legi-avocats.fr ou par courrier postal à l'adresse 103 résidence Lefebvre d'Argencé, 53100 Mayenne.

Cookies

Le site internet ductilex.odoo.com n'utilise que des traceurs qui ne nécessitent pas de consentement des internautes et qui sont nécessaires pour fournir les services attendus.

Vous pouvez tout de même les bloquer via les réglages de votre navigateur, mais cela pourrait avoir des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du site.

Ils sont les suivants :

• Des traceurs permettant d'authentifier les visiteurs, d'assurer la sécurité de cette authentification et de protéger leurs données ;
• Des traceurs permettant la conservation du contenu du panier des visiteurs et la facturation des services achetés ;
• Des traceurs permettant le téléchargement et téléversement de fichiers ;
• Des traceurs anonymes à finalité exclusive de mesure d'audience pour le compte exclusif de Samuel DUFOUR.

Propriété intellectuelle